Mentions Légales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.clickncollect.crous-aix-marseille.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Le site a pour objet de permettre aux usagers d’IZLY de pourvoir commander un repas en ligne en fonction des disponibilités et stocks.
Tout accès et/ou utilisation du site www.clickncollect.crous-aix-marseille.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Crous d’Aix-Marseille Avignon et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

Le site www.clickncollect.crous-aix-marseille.fr est édité et hébergé par :
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon, 31 avenue Jules Ferry – 13621 Aix-en-Provence cedex 01

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le Crous d’Aix-Marseille Avignon informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété du Crous Aix-Marseille Avignon.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable du Crous Aix-Marseille Avignon. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Informations sur les Données Personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente «information sur les données personnelles» vise à informer les internautes de la politique à laquelle s’astreint le Crous pour respecter leurs Données Personnelles.
Cette « information » décrit les modalités de gestion des Données Personnelles utilisées lors du traitement sur le site internet du Crous

Nature du traitement de données
Finalités : la principale finalité est de mettre à disposition aux étudiants leur commandes effectué en ligne
• afficher en interne, les informations de contact de l’usager et sa commande
• répondre aux commentaires
• mise en place de la gestion des stocks et lieu de retrait pour les commandes

Base légale :
Créés par la loi du 16 avril 1955, les CROUS sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de, chargé de l’enseignement supérieur. Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investi le réseau CNOUS-CROUS en application du décret du 29 juillet 2016 qui définit les missions.

Article 6-e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
« le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »

Responsable du traitement
Les Crous représenté par
CNOUS – Centre national des œuvres universitaire et scolaire
60, bd du Lycée
92170 Vanves

Données traitées
Les données traitées :

Les données personnelles pouvant être collectés sur le site le cas échéant par
– la connexion au site :
à cette occasion, sont enregistrées les données de connexion, de navigation. Le Crous collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, la date de dernière visite, le nombre de visites et de publications, les pages visitées, les cookies afin de permettre le suivi du trafic, les IP.
– formulaire contact :
lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées les données d’identification, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles (email).
– Création du compte :
à cette occasion, sont enregistrées les données de connexion. Le Crous collecte ces informations qui permettent d’identifier l’usager pour ces commandes et lui permettre d’utiliser l’application (Prénom, Nom, Nom affiché, Adresse de messagerie, Mot de passe crypter, lien avec le compte IZLY).
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités de site.

Source de données :
Utilisateur du site clickncollect du Crous. Publications par le gestionnaire.

Destinataires des Données Personnelles
Il n’y a pas de destinataires autre que le Crous.

Transfert des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles
Ces données sont conservées pour une période maximale de 6 mois.

Sécurité
En tant que responsable de traitements, le Crous met en œuvre des procédures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Vos droits sur les données vous concernant
L’internaute dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant.

Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles
Les Crous ont désigné leur délégué régional à la protection des données.
Le Délégué à la protection des données du Crous reçoit les réclamations des internautes concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des internautes. Il traite les réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.
Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’internaute peut contacter le délégué du Crous

• par voie postale :
Crous d’AIx-Marseille Avignon
A l’attention du DPO
31 avenu Jules Ferry
13621 Aix-en-Provence Cedex

• par voie électronique : dpo@crous-aix-marseille.fr.fr

Le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l’exercice de vos droits se fait à titre personnel et confidentiel. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez donc faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir:
• une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles
• et une photocopie d’une pièce d’identité

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles
Les Crous s’engagent à mettre en œuvre toutes les dispositions pour que les données personnelles de l’étudiant soient :
• obtenues et traitées loyalement et licitement
• collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
• accessibles et qu’elles bénéficient d’un droit de rectification suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité
• qu’elles bénéficient d’un droit de limitation ou de suppression, sous réserve du respect des contraintes comptables en cas d’aide allouée.
• conservées conformément aux finalités poursuivies.

Les Crous s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

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